CGV

1 - Définitions

Site : désigne le site internet www.jonsenisland.com sur lequel JONSEN ISLAND commercialise ses Produits.
JONSEN ISLAND Inc.: désigne la société JONSEN ISLAND Inc., société par actions simplifiée au capital de 15 000,00 euros, ayant son siège social 72 Rue Paradis, 13006 Marseille (FRANCE), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 818 122 319 R.C.S., email : contact@jonsenisland.com, vendeur des Produits.
Produit : désigne tout produit commercialisé par JONSEN ISLAND Inc. sur le Site et susceptible de faire l’objet d’une Commande par un Client au moyen du Site.
Client : désigne toute personne qui passe Commande de Produit(s) à JONSEN ISLAND Inc. au moyen du Site.
Commande : désigne toute commande d’un ou plusieurs Produits passée par un Client à JONSEN ISLAND Inc. au moyen du Site.
CGUV : désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.


2 - Objet et acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente

Les CGUV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles JONSEN ISLAND Inc. permet à un Client d’accéder au Site et de le parcourir, ainsi que les conditions dans lesquelles s’opèrent l’offre et la vente de Produit(s) sur le Site.

Les CGUV régissent l’ensemble des Commandes passées sur le Site.

Les CGUV sont consultables sur le Site et acceptées par le Client préalablement à la passation de toute Commande. Le Client s'engage à prendre connaissance des CGUV avant de passer une Commande. Le fait de passer Commande emporte l’adhésion immédiate, entière et sans réserve du Client aux CGUV.

Les CGUV sont modifiées régulièrement et également en considération d’éventuels changement normatifs. Les nouvelles CGUV s’appliqueront à la date de publication sur www.jonsenisland.com.

Des conditions spécifiques peuvent être applicables à certains Produits. Dans ce cas, le Client en est préalablement informé sur le Site. Toute Commande de Produits implique, le cas échéant, l’acceptation des conditions spécifiques applicables.

3 - Produits

Les Produits susceptibles de faire l’objet d’une Commande sont listés sur le Site. JONSEN ISLAND Inc. pourra faire évoluer cette liste à tout moment, à son entière discrétion.

Les photographies des Produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif. Le Client reconnaît que les photographies peuvent ne pas refléter parfaitement l’aspect du Produit ou que l’impression visuelle réelle peut être légèrement différente de celle de la photographie. Il doit consulter les caractéristiques du Produit décrites dans son descriptif sur le Site. Il peut contacter JONSEN ISLAND Inc. aux coordonnées indiquées sur le Site pour toute question sur un Produit ou demande de renseignements complémentaires.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont en ligne sur le Site du fait de JONSEN ISLAND Inc., dans la limite des stocks disponibles.

4 – Compte client

Afin d’accéder aux fonctionnalités du Site, le Client pourra créer un compte à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe et renseigner l’ensemble des informations demandées sur son identité et ses coordonnées.

Un email de confirmation d’activation du compte sera envoyé au Client sur l’adresse email renseignée par ce dernier récapitulant son identifiant et son mot de passe.

La création d’un compte Client est gratuite et ne donne lieu à aucune obligation d’achat ni de vente sur le Site.

Le Client s’engage à conserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe qui ne doivent en aucun cas être communiquées à, ou utilisées par, un tiers. En cas de changement, le Client s’engage à mettre à jour sans délai les informations renseignées sur le Site.

5 – Commandes

Lors de la passation de Commande, le Client doit renseigner l’ensemble des informations demandées sur son identité, ses coordonnées, l’adresse de livraison, le(s) Produit(s) commandé(s) et les informations requises en fonction du moyen de paiement choisi.

Toute Commande effectuée avec des informations incomplètes ou erronées peut être refusée ou annulée par JONSEN ISLAND Inc..

Pour passer Commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

sélectionner les Produits qu’il souhaite commander et les ajouter au panier ;
choisir le mode de livraison ;
accepter les CGUV ;
consulter et vérifier le contenu du panier avec affichage du détail de la commande : produits sélectionnés, caractéristiques et quantités, prix total et montant des frais de livraison et taxes ;
corriger les éventuelles erreurs commises lors de la saisie,
confirmer sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation de Commande prévu à cet effet ;
le Client recevra un email de confirmation de commande ;
choisir le mode de paiement ;
le Client recevra un email de confirmation de paiement.
Le Client est informé du montant des frais de livraison et du prix total au plus tard avant de confirmer sa Commande.
JONSEN ISLAND Inc. accusera réception de la Commande par email envoyé à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande et lui transmettra, par courrier électronique, un reçu de sa commande, contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans le formulaire de commande.
JONSEN ISLAND Inc. s’engage à informer sans délai le Client de tout incident relatif à sa Commande.

6 - Modalités de paiement et facturation

Le Client doit payer la totalité du prix, en Euros, majoré des frais de livraison par Paypal, carte bancaire.

La Commande ne sera traitée par JONSEN ISLAND Inc. qu'après encaissement effectif et intégral du prix et des frais de livraison.

JONSEN ISLAND Inc. conservera la propriété des Produits vendus jusqu’au complet paiement effectif de leur prix et des frais de livraison.

La facture sera remise au Client lors de la validation du paiement. Les bons de commandes et factures correspondantes font l’objet d’un archivage pendant 10 ans et pourront être consultés sur demande écrite du Client.


7 - Prix

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont à la charge du Client et facturés en sus.

JONSEN ISLAND Inc. se réserve le droit de modifier les prix et/ou les frais de livraison à tout moment.


8 – Livraison

Les Produits seront livrés à domicile - à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande - ou en point relais, par La Poste ou par transporteur, selon le lieu de livraison.

Le délai maximum de livraison est de 15 jours à compter de la réception du règlement du prix par JONSEN ISLAND Inc., sous réserve de bon encaissement.

En cas de dépassement de ce délai de plus de 7 jours, le Client dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date limite prévue pour la livraison pour annuler sa Commande.

Si la livraison est retardée ou entravée en raison d’un fait ou d’une circonstance relevant de la responsabilité du Client, tous frais consécutifs à ce retard seront à la charge exclusive du Client.

Les frais de livraison sont à la charge du Client. Ils sont déterminés de façon forfaitaire par rapport au poids de la commande et le lieu de livraison, quelque soit le nombre de Produits commandés.

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande
pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.
Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.

Retours
Transporteur : la poste aux frais de JONSEN ISLAND Inc.
modalités de retour : demande via console abonnée, envoi de l’étiquette retour par l’opérateur

9 - Droit de retractation

Le Client dispose d’un délai légal de 7 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation auprès de JONSEN ISLAND Inc., sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Client doit retourner les Produits dans leur état, présentation et emballage d’origine, neufs et complets. Le Client doit retourner les Produits par un moyen de livraison permettant d’assurer leur protection et de préserver leur parfait état. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Si les conditions sont remplies, JONSEN ISLAND Inc. remboursera au Client le prix des Produits achetés ainsi que les frais de livraison au plus tard dans les 30 jours suivant sa demande.

Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client.


10 - Service client

Pour toute question ou demande d’information, ainsi que pour le suivi de la Commande, l’exercice du droit de rétractation et la garantie, le Client peut contacter JONSEN ISLAND Inc.

par courrier électronique : contact@jonsenisland.com
par téléphone, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou chômés) de 9h00–13h00, 14h00- 18h00 : +33 (0)4 91 26 39 95


11 - Garantie et réclamations

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité contre les défauts de conformité existant lors de la délivrance et de la garantie légale contre les défauts ou vices cachés des Produits vendus.

Le Client doit notifier au transporteur et à JONSEN ISLAND Inc. toutes réserves sur les Produits livrés.

Toute réclamation sur les Produits, notamment en cas de Produit défectueux, endommagé, non-conforme ou défaut apparent, doit être notifiée par le Client à JONSEN ISLAND Inc. sans délai par téléphone, courrier ou courrier électronique aux coordonnées figurant sur le Site, en précisant le ou les Produit(s) concerné(s), la nature et le type de défaut.

Il appartient au Client de fournir tous les justificatifs probants sur la réalité du défaut constaté. Le Client JONSEN ISLAND Inc d’en vérifier la réalité. JONSEN ISLAND Inc. pourra demander une ou plusieurs photos du Produit.

En cas de reprise acceptée par JONSEN ISLAND Inc., notamment en cas de défaut de conformité, le Client aura le choix entre la réparation du Produit si elle est possible, le remboursement ou le remplacement du Produit par un Produit équivalent proposé par JONSEN ISLAND Inc..

Le Produit doit être retourné à JONSEN ISLAND Inc. par le Client dans son état, présentation et emballage d’origine, neufs et complets, et par un moyen de livraison permettant d’assurer sa protection et de conserver son état parfait. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, JONSEN ISLAND Inc. pourra ne pas procéder selon le choix du Client (réparation ou remplacement) si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix.

La responsabilité de JONSEN ISLAND Inc. et la garantie sont exclues en cas de défectuosité provenant de l’usage du Produit par le Client et en particulier d’un usage anormal, mauvais entretien ou non respect des conditions d’entretien et précautions d’utilisation communiquées ou mises à la disposition du Client par JONSEN ISLAND Inc. ou le fabricant du Produit, négligence, faute ou manquement du Client à ses obligations contractuelles, fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat ou force majeure.


12 - Responsabilité

JONSEN ISLAND Inc. ne pourra être tenu responsable d’une inexécution de ses obligations, tel que retard ou problème de livraison, dû à une cause indépendante de sa volonté, et notamment en cas de faute, erreur ou négligence du Client, force majeure, saisie d’informations incomplètes, erronées ou imprécises par le Client ou fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat.

Le Client se connecte au Site au moyen de ses propres équipements de télécommunications. Il reconnaît que les performances d'affichage et de fonctionnement du Site dépendent en grande partie des caractéristiques de son ordinateur, de son modem et du type de connexion au réseau Internet. Le Client est seul responsable de sa connexion internet.

JONSEN ISLAND Inc. ne garantit pas que le Site fonctionne de manière continue et sans erreur. JONSEN ISLAND Inc. ne pourra être tenue responsable d'une indisponibilité du Site ou de tout ou partie de ses services, mais s’engage à s’efforcer de tenter de résoudre l’incident dans les meilleurs délais.

JONSEN ISLAND Inc. n'est pas responsable des incidents techniques pouvant survenir sur les réseaux dont il n'a pas la maîtrise (télécommunication, électricité, internet, prestataires de la banque ou autres), ni de manière générale des dommages qui ne lui sont pas imputables, tels que ceux causés par une négligence, erreur, faute ou manquement du Client à ses obligations contractuelles, fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou force majeure.

Le Site peut contenir des offres présentées par des partenaires de JONSEN ISLAND Inc. ou des liens vers des sites internet de partenaires. JONSEN ISLAND Inc. n'est pas responsable du contenu des sites Internet des partenaires sur lesquels JONSEN ISLAND Inc. n'exerce aucun contrôle.


13 - Données personnelles

Les informations communiquées par le Client à JONSEN ISLAND Inc. dans le cadre de la passation de Commande sont collectées, enregistrées et traitées par JONSEN ISLAND Inc. conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le traitement de ces informations par JONSEN ISLAND Inc. est déclaré à la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) sous le numéro : 1967602

À l'exception des tiers dont l'intervention est nécessaire pour le traitement et l'exécution des Commandes, JONSEN ISLAND Inc s'engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le Client sans son autorisation préalable.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Il peut l'exercer en écrivant à JONSEN ISLAND Inc à l'adresse suivante : JONSEN ISLAND Inc – 72 Rue Paradis, 13006 Marseille (FRANCE) ou par email : contact@jonsenisland.com

JONSEN ISLAND Inc pourra envoyer au Client des offres et prospections commerciales relatives à ses produits similaires à ceux objets des Commandes passées par le Client, notamment par courrier électronique. Si le Client ne souhaite plus recevoir de tels messages, il peut s’y opposer à tout moment en écrivant à JONSEN ISLAND Inc à l'adresse suivante : JONSEN ISLAND Inc – 72 Rue Paradis, 13006 Marseille (FRANCE) ou par email:contact@jonsenisland.com


14 - Cookies

Le Site peut utiliser des cookies et enregistrer des cookies dans l’ordinateur du Client. Un cookie ne permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation du Client sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que JONSEN ISLAND Inc pourra lire lors des visites ultérieures du Client. Il peut contenir les informations fournies par le Client, afin qu’il n’ait pas besoin lors de sa prochaine visite de remplir à nouveau un formulaire.

Les cookies sont utilisés par le Site dans le cadre des outils de mesures d’audience dans le but d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours.

Le Client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant à cet effet son navigateur.


15 - Propriété intellectuelle

Le Site et ses composantes, telles que notamment photographies, visuels et textes, sont des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, imitation, modification, adaptation ou représentation publique,même partielle, est interdite et constitue une contrefaçon.

Les Produits peuvent être des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, imitation, distribution, commercialisation, location, exploitation commerciale des Produits sans l’autorisation expresse de JONSEN ISLAND Inc et/ou des ayants droits est interdite et constitue une contrefaçon.


16 - Loi applicable

Les présentes conditions générales et le contrat sont régis par la loi française.


17 - Langue du contrat

Le contrat est conclu en langue française.